Réglement intérieur

REGLEMENT  INTERIEUR

Règlement approuvé lors de l’Assemblée Générale du 22 Juin 2014.

ARTICLE  1 : Généralités.

Déclarée sous la loi de 1901, l’Association est gérée conformément aux réglementations définies par cette loi et ses modifications éventuelles.

 

ARTICLE  2 : Porte-parole.

Seul le président ou un représentant autorisé par lui, a le droit de s’exprimer en public au nom de l’Amicale,

 

ARTICLE  3 : Conseil d’administration.

Pour répondre à ses buts, le Conseil d’Administration désigne éventuellement,  en son sein, outre les membres du Bureau, des responsables pour :

               -Voyages et relations Franco-Tunisiennes.

               -Site  Internet.

                -Fonds d’Archives.

               - Recrutement.

 

ARTICLE  4 : Quotas.

Afin de préserver l’esprit des Mines de Phosphates, l’effectif maximum des membres actifs des "non Mines de Phosphates" est fixé à 30% de l'effectif total.

 

ARTICLE  5 : Droit de réserve.

Les propos d’ordre politique ou religieux sont proscrits lors des réunions.

 

ARTICLE  6 : Règles de gestion financière. 

Basé sur le bénévolat, aucun membre ne peut tirer un bénéfice financier de ses responsabilités au sein de l’amicale.

- Seul le Président et le Trésorier ont le droit de signer les chèques du compte courant de l’Amicale.

- Sont à charge de l’Amicale, tous les frais de bureau courants.

- Le coût des déplacements courants des membres du C.A. n’est pas remboursé.

- Il peut être dérogé à cette règle, en particulier pour des responsables mandatés pour des activités spécifiques, après vote favorable du C.A.

 Financement des activités ou des événements exceptionnels :

Toute activité organisée doit viser à l’équilibre financier.

 Livres de compte :

Ils sont consultables par tout adhérent qui en ferait la demande.

 

ARTICLE  7 : Décès .

Lors du décès d’un Adhérent, une lettre de condoléances  est envoyée à la famille par la Vice-Présidente.

 

ARTICLE  8 : Bulletin d’adhésion.

Approuvé par le C.A., il comporte des renseignements personnels. L’exactitude de ces renseignements est garantie par la signature de l’intéressé.

L’adhésion est individuelle mais une réduction de cotisation (soumise au vote de l’A.G.) pourra être appliquée  aux  couples vivants sous le même toit.

 Aucun bulletin d’adhésion n’est pris en compte sans paiement de la cotisation.

 

ARTICLE  9 : Présidents d’honneur.

Nommés par le C.A., ils peuvent y siéger, s’ils le souhaitent pour avis.

 

ARTICLE  10 : Commission de discipline.

L’Amicale peut être amenée à statuer sur l’exclusion d’un de ses membres pour faute grave.

Composition de la commission : le président,  deux "sages", adhérents connus pour leur pondération, un rapporteur, un défenseur.

         L’intéressé est convoqué par écrit.

         La réunion se fait à huis clos.

         Les décisions sont prises à vote majoritaire, le rapporteur et le défenseur ne prenant pas part au vote.

 

ARTICLE  11 : Accès « membre enregistré » au site internet.

N'auront accès à la totalité du site internet, que les membres actifs à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE  12 : La participation à notre réunion annuelle et à nos activités.

Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation pourront participer à notre réunion annuelle et aux voyages et activités organisés par l’Amicale.

 

ARTICLE  13:Utilisation des données personnelles.

L'Amicale conserve les données personnelles de ses adhérents, afin de les tenir au courant de ses activités, leur adresser régulièrement son bulletin de liaison et les convoquer à ses réunions.

Elle s'engage à préserver la confidentialité desdites données qui ne seront pas communiquées à des tiers sauf pour les besoins de maintenance du site de l’Amicale. Ces données seront traitées à tout moment conformément à la réglementation « Informatique et Libertés ».

L'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles le concernant, (Art 34 de la loi Informatique et Libertés du 06/11/1978) qu'il peut exercer en écrivant au Secrétaire de l'Amicale. Il peut en outre mettre fin à tout moment, à son adhésion par simple courrier ou courriel à la même adresse.

 

ARTICLE  14 : Liens vers d'autres sites.

Les liens prévus au site de l'Amicale peuvent vous mener à d'autres sites indépendants de celle-ci et dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Les données personnelles que vous fournissez ne sont pas transférées vers ces sites lorsque vous cliquez sur ces liens, lesquels ont été établis en fonction de l'intérêt du contenu de ceux-ci.

 L'Amicale ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ou de la façon dont ils utilisent les données personnelles que vous pouvez être amenés à leur transmettre.

 

ARTICLE  15 : Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration et il devra être  soumis au vote de l’Assemblée Générale, à la majorité simple de ses membres.

 

 

La Présidente :                                                                                                     Le Secrétaire :

Marithée LANNES-GINOUX                                                                               Alain DELEBECQUE