AMICALE DES ANCIENS DES MINES DES PHOSPHATES DU SFAX-GAFSA
STATUTS
(Modifiés le 22 juin 2014)
ARTICLE 1 -
Il est fondé, le 17 juin 1989 entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
AMICALE DES ANCIENS DES MINES DES PHOSPHATES DU SFAX-GAFSA
ARTICLE 2 -
L’Amicale a pour but de réunir le plus grand nombre de membres, d’entretenir entre ses membres des liens de solidarité et d’amitié, et d'entretenir les liens qui unissent ses membres avec la Tunisie. Elle définit chaque année ses possibilités en Assemblée Générale.
ARTICLE 3 -
Le siège est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - A
Sont Membres Actifs et Réguliers de l’Amicale sur leur demande et après approbation du Conseil d'Administration, tous les Anciens des Mines des Phosphates du SFAX-GAFSA et ceux qui les rattachent par les liens familiaux (Veuves, veuf, enfants, conjoints, descendants) et les sympathisants ou amis.
ARTICLE 4 - B
RADIATION : La qualité de Membre se perd par :
1°Démission
2°Radiation, pour faute grave (l’intéressé ayant été invité à formuler sa défense au Conseil d' Administration.
3°Le non-paiement de la cotisation
4°Le Décès
ARTICLE 5 -
Les ressources de l’Amicale sont constituées par :
1° Les cotisations de ses membres actifs, dont le montant est fixé et approuvé par l’Assemblée Générale.
2° les bénéfices des fêtes ou bals qui pourraient être organisés par la Commission des Fêtes.
3°Les dons de personnes physiques ou d’associations et par les subventions éventuelles de l’État, des Départements, des Communes et des Collectivités Locales.
ARTICLE 6 -
L’Amicale est dirigée par un Conseil d’Administration composé de Membres Actifs élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin démocratique, un Bureau composé de :
1° Un Président
2° Un Vice- président (Facultatif)
3° Un Secrétaire général
4° un Trésorier
Toutes ces fonctions ressortent du bénévolat.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est pourvu à leur remplacement définitif dès la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 7 -
Réunion du Conseil d’Administration : Il se réunit sur convocation de son Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 8 - A
Assemblée Générale ordinaire : Elle comprend tous les membres affiliés et elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Amicale sont convoqués par les soins du secrétaire général, par simple lettre ou par courriel. L’ordre du jour est inscrit sur la convocation. Les questions éventuelles des membres doivent parvenir par écrit, huit jours à l’avance au Secrétaire général.
Le Président ou le Vice-Président préside l’A.G. Il est assisté des membres du Bureau. Il expose la situation morale de l’amicale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Puis l’ordre du jour et les questions écrites sont traitées.
Ensuite il est procédé au remplacement des membres du Conseil d' Administration sortants au scrutin démocratique.
ARTICLE 8 – B
Assemblée Générale extraordinaire : Elle est convoquée si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres actifs ou par le Président, suivant les modalités précisées à l’article 8 – C
ARTICLE 8 - C
Quorum : pour être valable, les assemblées ordinaires et extraordinaires doivent obtenir pour pouvoir délibérer un quorum du quart des membres actifs, plus un, soit présents, soit représentés.
ARTICLE 9 -
Modification des Statuts de l'Association: les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite du quart des membres actifs. Dans ce dernier cas, la proposition est transmise au CA un mois au moins avant l’assemblée générale qui doit statuer. Seuls les membres actifs prennent part au vote. La modification est adoptée à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
ARTICLE 10 -
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver en Assemblée Générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration de l’Amicale.
ARTICLE 11 -
En cas de dissolution de l’Amicale qui devra être ratifiée par la majorité des membres votants, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, ne sera dévolu qu’à des œuvres reconnues d’utilité publique.
Fait à AIGUES-MORTES, le 22 juin 2014,
La Présidente Le Secrétaire
Marithée LANNES-GINOUX Alain DELEBECQUE